Préambule & Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique SHODAL LMS (accessible via www.shodal.net). Toute inscription ou utilisation des services implique l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Définitions Clés
- Plateforme : Le site internet, l'application web et les services d'apprentissage en ligne édités sous la marque SHODAL LMS.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale naviguant sur la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur, apprenant inscrit ou formateur.
- Apprenant : Tout utilisateur détenteur d'un compte personnel actif suivant des cours sur la Plateforme.
- Formateur / Instructeur : Tout expert pédagogique ou organisation créant, animant ou publiant des modules de formation sur la Plateforme.
- Certificat : Titre numérique vérifiable attestant du suivi et de la réussite d'un parcours de formation selon les critères définis.
Compte Apprenant, Exactitude des Données & Sécurité
Pour accéder aux formations et enregistrer sa progression, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (notamment son nom, prénom et adresse email valide).
Confidentialité des identifiants : Le mot de passe de l'Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
Nom sur le certificat : L'Utilisateur reconnaît que le nom et prénom renseignés dans son profil serviront à l'édition des certificats officiels. Tout usage de fausse identité ou d'usurpation entraîne l'annulation immédiate des certificats sans droit à indemnisation.
Modèle Pédagogique Freemium & Conditions d'Évaluation
SHODAL LMS privilégie un modèle inclusif et démocratique :
- Accès aux cours en ligne : L'accès aux leçons, modules vidéo, textes explicatifs et quiz d'auto-évaluation est gratuit ou soumis aux conditions du cours.
- Obtention du Certificat : La délivrance du Certificat Officiel sécurisé par QR Code et code d'authentification unique fait l'objet d'une validation des évaluations (score minimum requis au quiz final ou devoirs pratiques) et du règlement des frais de certification en vigueur.
- Intégrité académique : Tout recours à des logiciels automatisés de triche, partage abusif de réponses d'examens ou tentative de manipulation des scores est passible de suspension du compte.
Évolution Multi-Marketplace & Statut des Formateurs Tiers
Dans le cadre de l'ouverture progressive de la Plateforme en tant que Marketplace de l'Éducation :
verified_user Rôle de la Plateforme
SHODAL agit en qualité d'opérateur de plateforme technique et d'intermédiaire tiers mettant en relation les apprenants et les formateurs indépendants.
copyright Garantie de Propriété
Chaque formateur garantit détenir l'intégralité des droits d'auteur sur ses cours et dégage SHODAL de toute responsabilité en cas de plagiat ou de litige.
SHODAL applique une politique de modération stricte : tout cours signalé pour non-conformité pédagogique, contrefaçon ou propos illicites sera suspendu sous 24h après notification.
Comportement, Commentaires & Modération des Avis
Les Apprenants ont la possibilité de laisser des avis et évaluations sur les cours suivis. Les avis doivent refléter une expérience authentique. Sont strictement proscrits :
- Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
- Le spamming, l'autopromotion ou la diffusion de liens publicitaires non autorisés ;
- La publication de faux avis ou d'évaluations frauduleuses.
L'équipe d'administration se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout commentaire contrevenant à ces règles.
Suspension & Clôture de Compte
En cas de manquement grave ou répété d'un Utilisateur à l'une de ses obligations (fraude, piratage de contenus, non-respect d'autrui), SHODAL se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement son compte sans préavis ni remboursement des montants préalablement versés.
Évolution des Conditions
SHODAL se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires. Les Utilisateurs inscrits seront informés de toute révision substantielle par notification sur la Plateforme ou par email.